Courrier recommandé : Retirez toujours vos courriers recommandés !
Souvent les destinataires de courriers recommandés ne font pas l'effort de les retirer auprès de leur bureau de poste. Pire, certains...
Rupture conventionnelle : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement
Pour rappel, l’employeur et le salarié peuvent décider en commun de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en signant une...
Durée du travail : Le temps d’habillage et de déshabillage ne peut pas être compensé par un usage co
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties, lesquelles sont accordées soit...
Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations de l’employeur à compter du 1er janvier 2019
La loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les...
Infraction routière : l'employeur peut être poursuivi pour non-dénonciation du conducteur
L’employeur doit désigner l’auteur de certaines infractions commises avec un véhicule de société, sous peine d’amende. L’entreprise,...
Durée du travail : Pas de géolocalisation pour contrôler la durée du travail si l’on peut contrôler
Un employeur avait mis en place un dispositif permettant d’enregistrer par géolocalisation toutes les 10 secondes la localisation de ses...
Indemnités de licenciement : Le barème plafonnant les indemnités pour licenciement abusif remis en c
Les Conseils de Prud'hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
Licenciement : le licenciement notifié en réaction à l’action en justice du salarié est nul
A l’occasion de deux arrêts récents, la Cour de Cassation a confirmé que le licenciement prononcé à cause de l’action en justice d’un...
Heures supplémentaires : les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au s
Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Toutefois, le...
