AGN AVOCATS MONTPELLIER
Depuis octobre dernier, le cabinet s'est transformé pour devenir AGN AVOCATS MONTPELLIER. Maître Marie Lussagnet et Maître Bastien Célié...
Préjudice d’anxiété : Après l’amiante, la Cour de cassation élargie le préjudice d’anxiété à tout sa
Tout salarié justifiant d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi...
Licenciement disciplinaire : impact d’une enquête interne sur le délai de prescription
Lorsque l’employeur a connaissance d’un comportement fautif du salarié, il dispose d’un délai de deux mois pour engager des poursuites...
Le cabinet fait parler de lui !
Partie pour devenir Magistrate Marie LUSSAGNET finira par devenir avocate. Native de Montpellier, c’est aussi dans cette ville qu’elle...
Indemnités de licenciement (Actualité) : La Cour de Cassation se prononce pour le barème mais les ju
Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle...
Rupture conventionnelle : actualités jurisprudentielles
La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions qui rappellent quelques règles encadrant la rupture conventionnelle. L’absence...
Rupture conventionnelle : l’irrégularité de la procédure n’invalide pas la rupture conventionnelle
Lors de la négociation préalable à la signature d’une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié ont la faculté d’être assistés....
Apprentissage : L’apprenti inapte ne bénéficie pas de l’obligation de reclassement
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur cette question, jugeant qu’en cas d’inaptitude constatée par le médecin du...
Indemnités de licenciement (Actualité) : Le Conseil de Prud'hommes de Montpellier décide à son t
Comme de nombreux autres conseils de prud’hommes avant lui, celui de Montpellier écarte à son tour l’application du barème d’indemnités...
