January 10, 2020

Depuis octobre dernier, le cabinet s'est transformé pour devenir AGN AVOCATS MONTPELLIER.

Maître Marie Lussagnet et Maître Bastien Célié vous accueillent à présent dans un espace dédié au droit situé au pied du Corum à Montpellier.

Le cabinet AGN AVOCATS MONTPELLIER, c'e...

October 2, 2019

Tout salarié justifiant d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d’un préjudice d’anxiété résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sé...

September 5, 2019

Lorsque l’employeur a connaissance d’un comportement fautif du salarié, il dispose d’un délai de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires. Le point de départ du délai de prescription est le jour où l’employeur a eu connaissance du fait fautif.

Ce point de dé...

August 18, 2019

Partie pour devenir Magistrate Marie LUSSAGNET finira par devenir avocate. Native de Montpellier, c’est aussi dans cette ville qu’elle exerce depuis sa prestation de serment en 2013. Mais la création de son entreprise fut faite en 2018. 

Elle explique que son choix est...

July 30, 2019

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT.

La position de la Cour de cassation était très attendue au r...

July 15, 2019

La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions qui rappellent quelques règles encadrant la rupture conventionnelle.

L’absence de signature de l’employeur sur l’exemplaire de la convention remis au salarié invalide la rupture conventionnelle.

Seule la remise a...

June 28, 2019

Lors de la négociation préalable à la signature d’une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié ont la faculté d’être assistés. 

Cependant l’employeur ne peut être assisté que si le salarié l’est aussi. Si le salarié n’entend pas user de cette faculté préférant...

June 21, 2019

La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur cette question, jugeant qu’en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu de reclasser l’apprenti ni de reprendre le versement du salaire dans le mois suivant la visite...

June 5, 2019

Comme de nombreux autres conseils de prud’hommes avant lui, celui de Montpellier écarte à son tour l’application du barème d’indemnités fixé par l’article L.1235-3 du Code du travail. 

Il suit l’argumentation désormais classique selon laquelle ce barème prévoit « des in...

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Dans cette affaire, un employeur avait procédé au licenciement d’un salarié en arrêt maladie pour maladie professionnelle en raison du comportement in...

Licenciement : Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur

23/01/2018

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