Contrat d’intérim et durée du travail : qui contrôle ?
- marielussagnet
- Dec 11, 2023
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RAPPEL – Un salarié sous contrat de travail temporaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
Toutefois, l’intérimaire est soumis aux règles de durée du travail applicables chez l’utilisateur (article. L.1251-21 du Code du travail).
Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la Cour de cassation a précisé que c’est à l’entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales de travail, et ce même si elle n’est pas juridiquement l’employeur de l’intérimaire.
Soc., 25 octobre 2023, n°21-21946
Excellent article qui soulève des questions essentielles sur le contrôle du temps de travail en intérim. J'aimerais compléter cette réflexion en abordant un aspect souvent négligé : les spécificités du contrôle lors des missions de courte durée.
Les défis particuliers du contrôle temporel en mission ultra-courte
Lorsqu'une mission d'intérim ne dure qu'une journée ou quelques jours, la mise en place d'un système de contrôle rigoureux devient paradoxalement plus complexe. L'entreprise utilisatrice doit rapidement intégrer l'intérimaire dans ses processus de pointage, sans pour autant créer de discrimination avec ses salariés permanents.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation (Cass. soc., 15 mars 2023) précise que l'absence de badge ou d'accès aux systèmes de pointage ne peut constituer un motif valable…