Rappel des règles essentielles concernant les congés payés

A l’approche de la saison estivale, un rappel de l’essentiel des règles encadrant la prise de congés payés s’impose.

1. Quels congés peuvent être pris ?

Les congés payés acquis au cours de la période de référence doivent être pris pendant la période de prise de congés. A défaut, ils sont perdus.

Dans certaines situations, il est toutefois possible de les repporter (exemple : congé maternité ou arrêt maladie).

2. A quel moment les congés payés doivent-ils être pris ?

La période de prise des congés payés et les dates de départ sont fixées par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut, par l’employeur.

Les congés payés doivent être pris en deux fois au moins, sauf situations spécifiques

3. Quid d’un arrêt maladie pendant la période de congés payés ?

Le salarié qui est en arrêt maladie avant son départ en congé ne perd pas ses droits à congés, qui seront reportés même après la fin de la période de congés payés.

En revanche, si le salarié tombe malade pendant ses congés, il ne peut pas exiger qu’ils soient reportés.

4. Comment décompter le nombre de jour de congés payés qui ont été pris ?

Le décompte s’effectue en jour et non en heure.

Le premier jour est celui où le salarié aurait dû travailler.

5. Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Il faut comparait deux règles de calcul et retenir celle qui s’avère la plus favorable au salarié :

- Soit l’indemnité est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

- Soit elle est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés.

Le cabinet vous propose une assistance pour toute problématique liée au congés payés. N’hésitez pas à nous contacter.