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Contrat d’intérim et durée du travail : qui contrôle ?


RAPPEL – Un salarié sous contrat de travail temporaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

 

Toutefois, l’intérimaire est soumis aux règles de durée du travail applicables chez l’utilisateur (article. L.1251-21 du Code du travail).

 

Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la Cour de cassation a précisé que c’est à l’entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales de travail, et ce même si elle n’est pas juridiquement l’employeur de l’intérimaire.

 

Soc., 25 octobre 2023, n°21-21946

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