Indemnités de licenciement (actualité) : Le Conseil de Prud’hommes de Paris écarte à son tour l’appl
- marielussagnet
- Mar 19, 2019
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Le Conseil de prud’hommes de Paris vient d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa de la charte sociale européenne et de la convention OIT 158, sans même faire référence au barème prévu par le Code du travail.
Cette décision s’ajoute à la liste, qui ne cesse de s’allonger, de celles ayant déjà conclu à l’inconventionnalité du barème, dont une au mois a été prise sous la présidence d’un juge professionnel.
Attendons maintenant les premiers arrêts de cour d’appel qui devrait intervenir d’ici cet été.
Cons.prud’h. Paris, 1ermars 2019, n°19/00964
Pour aller plus loin sur les indemnités de licenciement :
Excellent article qui soulève une problématique majeure du droit du travail contemporain. Cette décision du Conseil de prud'hommes de Paris s'inscrit dans une dynamique jurisprudentielle particulièrement intéressante concernant l'application du barème Macron.
Les enjeux cachés des indemnités de licenciement
Ce que beaucoup ignorent, c'est que les indemnités de licenciement ne constituent que la partie émergée de l'iceberg dans une rupture du contrat de travail. Les aspects fiscaux et sociaux de ces indemnités révèlent des subtilités que même les praticiens expérimentés découvrent parfois tardivement.