Comment connaître sa convention collective ?

Les relations de travail sont régies par le Code du Travail mais également par les conventions collectives. Elles sont nombreuses, chacune érigeant des règles différentes et spécifiques à une branche de métier, une profession et pour certaines à une zone géographique. D’une entreprise à une autre, d’un emploi à un autre, les règles sont donc différentes. C’est pourquoi il est indispensable de pouvoir identifier la convention collective applicable à son cas.

Le salarié en est informé lors de son embauche, soit au terme de son contrat de travail, soit par la remise d’une notice d’information. Il peut également se référer à ses bulletins de paie et aux avis affichés sur son lieu de travail qui doivent indiquer l’intitulé de la convention collective qui lui est applicable.

Chaque convention collective est consultable auprès de l’inspection de travail dont dépend l’entreprise, auprès des représentants du personnel et par internet sur le site Légifrance. Un exemplaire à jour doit également être tenu à la disposition des salariés sur leur lieu de travail.

Enfin, les conventions collectives sont composées d’un ensemble de textes, le texte de base mais aussi des textes attachés tels que des annexes, des accords et des avenants qui ont pour objet d’ajouter ou d’actualiser certaines dispositions, c’est notamment le cas en ce qui concerne les grilles de salaire, l’aménagement du temps de travail ou encore la qualification.