Le licenciement pour motif personnel est régi par les articles L1232-1 à 1232-14 du Code du travail. Les raisons motivant ce type de licenciement peuvent être d’ordre disciplinaire (en cas de faute du salarié) ou non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude physique, …). Le motif invoqué pour ce type de licenciement doit être réel et sérieux.

La procédure à respecter est la suivante :

  • Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit être écrite et être envoyée au salarié concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) ou lui être remise en main propre contre décharge.

  • Cette convocation doit indiquer l'objet - mais pas obligatoirement le motif – de l’entretien ; la date, l'heure et le lieu de la convocation; la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur (dit conseiller du salarié) de son choix et mentionner les coordonnées des institutions disposant d’une liste de conseillers du salarié.

L'employeur doit respecter un délai de 5 jours ouvrables entre l'émission de la LRAR ou la remise de la convocation en main propre contre décharge et le jour de la convocation. En cas de licenciement pour motif personnel d’ordre disciplinaire, l’entretien doit être fait dans les deux mois à compter des faits ou de la connaissance des faits. 


Il est possible de convoquer pendant un arrêt maladie, mais pas pendant les congés payés, ni pendant les RTT.

  • Lors de l’entretien, l'employeur expose les motifs du licenciement envisagé, le salarié s'explique.

  • Le licenciement est, le cas échéant, à notifier par écrit. La lettre de licenciement est à envoyer par LRAR uniquement et doit indiquer les motifs précis, complets et datés.

Le licenciement :

© 2018 - 2020 Marie Lussagnet