Le licenciement pour motif économique (article L 1233-3 du Code du travail) est un licenciement pour des motifs non inhérents à la personne du salarié.

Il peut être invoqué du fait :

  • des difficultés économiques ou financières de l’entreprise ;

  • de la réorganisation de l'entreprise dans le but de sauvegarder sa compétitivité ;

  • de la cessation d´activité ;

  • de mutations technologiques.

Le licenciement pour motif économique ne peut intervenir qu'une fois que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés par l’employeur et que le reclassement de l'intéressé n'a pu être réalisé dans l'entreprise ou dans le groupe. La procédure de licenciement diffère selon qu’il s’agit d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif.
Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure de licenciement à respecter ici.

Le licenciement :

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