Abandon de poste
Définition - L’abandon de poste se définit par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail. Il s’agit soit du salarié qui quitte volontairement son poste et ne reprend pas le travail, soit du salarié qui ne se présente plus à son poste de travail.
En revanche, il n’y a pas abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation pour l’un des motifs suivants : consultation d’un médecin justifiée par son état de santé, droit de retrait, grève, refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui est refusée par le salarié.
Procédure - Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne revient pas travailler peut alors être mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de reprendre le travail, par lettre recommandé ou par remise en main propre contre décharge, dans un délai de 15 jours minimum à compter de la date de présentation de la mise en demeure. A défaut de reprise du travail ou de justification légitime de l’absence, le salarié est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.
A l’issue du préavis, l’employeur doit remettre à son salarié ses documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation d’assurance chômage), indiquant que le contrat est rompu par la « Démission » du salarié.
Si le salarié conteste cette présomption, le conseil de prud’hommes statue dans le délai d’un mois et l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement.
Si le salarié est considéré comme démissionnaire, il ne sera pas indemnisé par Pôle Emploi.
Obligation pour l’employeur - L’employeur n’est pas obligé d’envoyer une mise en demeure si son salarié est en abandon de poste et peut décider de le conserver sans ses effectifs. Le contrat est alors suspendu et le salarié absent ne perçoit pas de rémunération.
Cependant, l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour absences injustifiées. S’il souhaite rompre le contrat de travail pour ce motif, il doit obligatoirement mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission.
Contenu de la mise en demeure - Elle doit obligatoirement indiquer le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste et demander la raison de l’absence du salarié afin de recueillir la justification de cette absence.
Le délai donné au salarié pour reprendre son poste ne doit pas être inférieur à 15 jours calendaires (c’est-à-dire week-end et jours fériés compris) à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la lettre remise en main propre.
L’employeur doit également rappeler que passé ce délai, faute pour le salarié d’avoir repris son poste, ce dernier sera présumé démissionnaire.
L’employeur peut préciser les conséquences du refus du salarié de reprendre son poste : être considéré comme démissionnaire et ne pas percevoir d’allocations chômage.
L’employeur peut également indiquer que le salarié qui ne reprendrait pas son poste dans le délai fixé est redevable d’un préavis.
Préavis - Les règles de droit commun s’agissant du préavis en cas de démission s’appliquent. Le préavis commence à courir à compter du jour ultime fixé par l’employeur pour la reprise du travail.