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Licenciement : Dormir au travail ne justifie pas toujours un licenciement

  • marielussagnet
  • Mar 8, 2019
  • 2 min read


Il est régulièrement admis que le fait de s’endormir à son poste de travail constitue une faute justifiant le licenciement (CA Montpellier, 12 avril 2000), et ce notamment lorsque le salarié occupe des fonctions de gardiennage (CA Versailles, 26 juillet 2011, n°10-02784).


La Cour d’Appel de Colmar a cependant déclaré un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu’il était motivé par l’endormissement du salarié à son poste.


En l’espèce, un agent de gardiennage s'était endormi lors d'une mission menée auprès du principal client de son employeur. Celui-ci lui reprochait d'avoir, durant son sommeil, laissé sans surveillance l'accès au site resté ouvert ainsi que les clés des locaux posées à l'avant de son bureau. L’employeur l’avait licencié pour faute grave estimant que ces manquements touchaient à une obligation essentielle de son contrat de travail lié à la sécurité des personnes et des biens et nuisaient à l'image commerciale de l'entreprise.


La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Colmar au motif que l’endormissement qui était reproché au salarié était consécutif à une fatigue excessive résultant des 72 heures de service accomplies les jours précédents.

Pour aller plus loin sur le licenciement :

 
 
 

1 Comment


Guest
Jun 24

Les subtilités méconnues du licenciement pour inaptitude comportementale


Excellente analyse sur le licenciement pour sommeil au travail ! Cette problématique soulève d'ailleurs des questions connexes fascinantes sur l'évaluation de l'inaptitude comportementale en droit du travail. Au-delà des cas de somnolence, les tribunaux font face à des situations complexes nécessitant une expertise juridique pointue.


La jurisprudence européenne et ses implications


La Cour européenne des droits de l'homme a récemment précisé que l'évaluation de l'aptitude professionnelle doit intégrer des critères objectifs mesurables. Cette évolution jurisprudentielle influence directement les décisions françaises, particulièrement dans les secteurs sensibles comme la sécurité ou la santé.


L'employeur doit démontrer l'impossibilité objective de maintenir le salarié à son poste, même aménagé.

Les entreprises développent aujourd'hui des protocoles sophistiqués…


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