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Courrier recommandé : Retirez toujours vos courriers recommandés !

18/02/2019

 

Souvent les destinataires de courriers recommandés ne font pas l'effort de les retirer auprès de leur bureau de poste.

 

Pire, certains pensent que ce faisant le courrier en question leur est inopposable.

 

C'est faux !

 

Le cour de cassation vient de rappeler que le défaut de réception par son destinataire d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception n'affecte ni la validité de celle-ci ni la validité des actes de poursuite subséquents.

 

A ne pas retirer le courrier recommandé, le destinataire prend donc le risque de ne pas en connaitre la teneur alors que celui-ci est bien valide et efficace.

 

2e Civ., 24 janvier 2019, n°17-28437

 

 

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