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Médecine au travail : la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention depuis le 1er janvier 2017

30/01/2018

Depuis le 1er janvier 2017, le salarié n’est plus reçu par le médecin du travail pour une visite médicale d’embauche mais dans le cadre d’une visite d’information et de prévention.

 

A la différence de l’ancienne formule, la visite d’information et de prévention n’a pas pour objet de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste mais vise à l’interroger sur son état de santé, l’informer sur les risques liés à son poste, le sensibiliser aux moyens de préventions pouvant être mis en œuvre et l’informer de son droit de bénéficier à tout moment d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

Cette visite peut être effectuée par un médecin du travail ou par un professionnel de santé (interne en médecine ou infirmier par exemple). Toutefois, le professionnel de santé qui réalise la visite peut orienter le salarié vers le médecin du travail s’il l’estime nécessaire (notamment dans le but de proposer des adaptations de poste).

 

Lors de cette visite, un dossier médical est établi. Sauf refus du salarié, il peut être communiqué à un autre médecin du travail pour assurer la continuité de la prise en charge. Le salarié peut demander sa communication.

 

A l’issue de la visite, la professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.

 

La visite doit être réalisée dans un délai maximum de trois mois à compter de la prise effective du poste. Concernant les travailleurs de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans, elle doit être réalisée avant toute affectation.

 

En revanche, sous certaines conditions, la visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, lorsque les deux emplois sont identiques et présentent des risques d’exposition équivalents. Concernant les travailleurs temporaires, une seule visite peut être effectuée pour plusieurs emplois (dans la limite de 3).

 

L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail.

 

En cas d’affectation à un poste à risque, le travailleur bénéficie en outre d’un suivi individuel renforcé.

 

Jusqu’au 1er janvier 2017, les visites périodiques devaient être réalisées tous les deux ans.

 

Désormais, la périodicité est déterminée par le médecin du travail (au vu des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques auxquels le salarié est exposé). Toutefois, le délai pour renouveler la visite ne peut pas excéder 5 ans et 3 ans pour certains travailleurs (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, travailleur titulaires d’une pension d’invalidité).

 

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux est rémunéré. Lorsqu’il est pris sur les heures de travail, il ne peut faire l’objet d’aucune retenue sur salaire. Lorsque l’examen ne peut avoir lieu pendant les heures de travail, ce temps est rémunéré comme du travail effectif.

 

Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

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